CGV | Le Relais Web

1Objet du service

Les présentes CGV régissent les relations entre Le Relais Web (micro-entreprise, SIRET 101 586 428 00019, représentée par Thierry Bailleul) et tout client ayant passé commande.

Prestations proposées :

Création d'un site vitrine sur-mesure en Code Pur (HTML/CSS/JS, sans CMS ni template)
Hébergement & maintenance technique inclus dans l'abonnement mensuel
Référencement local (SEO) optimisé pour Google

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2Tarifs & Paiement

400€

Mise en service

Payable à la commande

25€

Abonnement / mois

Prélèvement automatique via Stripe

Les frais de mise en service (400€) sont dus intégralement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe.

L'abonnement mensuel (25€/mois) couvre l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance et le support.

Exonération de TVA — En application de l'article 293 B du CGI, Le Relais Web n'est pas assujetti à la TVA. Prix nets de taxe.

Le transfert de propriété des éléments créés n'intervient qu'après paiement intégral des factures dues.

3Livraison & Délais

Le site est livré sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception complète des éléments fournis par le client :

Photos et visuels (format numérique)
Textes de présentation, horaires, tarifs
Logo et charte graphique si disponibles

⚠️ Le délai ne commence qu'à réception complète des éléments. Tout retard de transmission reporte la livraison, sans responsabilité de Le Relais Web.

4Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir les contenus nécessaires dans un délai raisonnable après la commande
Garantir que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers
Répondre aux demandes de validation sous 5 jours ouvrés — passé ce délai, la livraison est réputée acceptée
Maintenir à jour ses informations de paiement sur Stripe

Le Relais Web ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude ou de l'illicéité des contenus fournis.

5Résiliation & Garantie

Garantie satisfait ou remboursé : Le client dispose de 7 jours calendaires après la mise en ligne pour demander un remboursement intégral de la mise en service, par email à bailleulilyas@gmail.com.

Résiliation de l'abonnement : possible à tout moment par simple email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

⚠️ L'arrêt de l'abonnement entraîne la suspension puis la suppression du site sous 30 jours. Toute période entamée est intégralement due, sans remboursement au prorata.

En cas de non-paiement sous 15 jours, Le Relais Web peut suspendre l'accès au site sans préavis.

6Propriété intellectuelle

Contenus du client : les textes et photos fournis restent sa propriété exclusive.

Éléments créés : une fois les 400€ réglés, le client acquiert la propriété des contenus intégrés (design, mise en page, textes rédigés par nos soins).

Code source : le code source (savoir-faire technique, architecture) demeure la propriété de Le Relais Web. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive tant qu'il règle l'abonnement. Cette licence prend fin en cas de résiliation.

Le Relais Web se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf opposition du client.

7Responsabilité

La responsabilité de Le Relais Web ne peut être engagée pour :

Interruption due à une panne de l'hébergeur ou d'un réseau tiers
Perte de chiffre d'affaires résultant d'une indisponibilité du site
Contenu inexact ou illicite fourni par le client
Modifications apportées par le client ou un tiers sans accord préalable
Force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil

La responsabilité de Le Relais Web est en tout état de cause limitée aux sommes perçues du client au cours des 3 derniers mois.

8Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux de Cergy-Pontoise (95).

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Conditions Générales de Vente