Conditions Générales de Vente

1 Objet du service

Les présentes CGV régissent les relations entre Le Relais Web (micro-entreprise individuelle, SIRET 101 586 428 00019, représentée par Thierry Bailleul) et tout client ayant passé commande.

Le Relais Web propose :

• Création d'un site vitrine sur-mesure en Code Pur (HTML/CSS/JS natif, sans CMS), avec design personnalisé et optimisation des performances.
• Hébergement & maintenance technique : mise en ligne, gestion du nom de domaine, mises à jour de sécurité et support.
• Référencement local (SEO) : optimisation du code et des balises pour le positionnement sur Google.

2 Tarifs & Paiement

Les frais de mise en service (400 €) sont dus intégralement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement mensuel (25 €/mois) couvre l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance et le support.

Le transfert de propriété des éléments créés n'intervient qu'après le paiement intégral des factures dues.

3 Livraison & Délais

Le site sera livré dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception complète des éléments nécessaires :

• Photos et visuels (format numérique)
• Textes de présentation, horaires, tarifs
• Logo et charte graphique si disponibles
• Toute information spécifique à l'activité

4 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des contenus dans un délai raisonnable après commande.
• Garantir que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Répondre aux demandes de validation sous 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la livraison est considérée acceptée.
• Maintenir ses informations de paiement à jour sur Stripe.

5 Résiliation & Garantie

Garantie « Satisfait ou remboursé 30 jours » : Le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la mise en ligne pour demander le remboursement des frais de mise en service, par email à contact@lerelaisweb.com.

Le remboursement porte sur les 400 € de mise en service uniquement. L'éventuel abonnement mensuel (25 €/mois) déjà prélevé n'est pas concerné par cette garantie. Les frais techniques engagés pour le compte du client et non récupérables (notamment l'achat du nom de domaine auprès de l'hébergeur) seront déduits du montant remboursé.

Résiliation : Le client peut résilier à tout moment, soit directement depuis son espace client (bouton « Résilier mon abonnement »), soit par email à contact@lerelaisweb.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

6 Propriété intellectuelle

Contenus du client : Textes, photos et éléments fournis par le client restent sa propriété exclusive.

Éléments créés : Une fois les 400 € réglés, le client acquiert la propriété des éléments créés. Cette propriété est subordonnée à l'absence d'impayé.

7 Responsabilité

La responsabilité de Le Relais Web ne saurait être engagée pour :

• Interruption due à une panne de l'hébergeur ou d'un réseau tiers.
• Perte de chiffre d'affaires résultant d'une indisponibilité du site.
• Contenu inexact ou illicite fourni par le client.
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée aux sommes perçues au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

8 Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux de Cergy-Pontoise (95).

9 Clause de libération du code source

Le client peut à tout moment demander la livraison du code source (HTML, CSS, JS) de son site. Cette livraison est soumise à des frais de libération selon l'ancienneté du contrat :

En cas de résiliation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour demander la livraison du code source. Passé ce délai, les fichiers peuvent être supprimés conformément à l'Article 5.

10 Espace client

Le Relais Web propose à ses clients un espace client personnel accessible via le site lerelaisweb.com. Cet espace permet de suivre en temps réel l'avancement du projet, consulter les factures, l'historique des interventions et adresser des demandes de support.

Création de compte : L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte avec nom, adresse e-mail et mot de passe. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le client est seul responsable de la conservation de ses identifiants.

Sécurité : Les mots de passe sont hashés via l'algorithme bcrypt (PHP password_hash). Aucun mot de passe n'est stocké en clair. Les sessions sont gérées côté serveur.

Suppression du compte : Le client peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données à tout moment en écrivant à contact@lerelaisweb.com. La suppression sera effective sous 30 jours.